Conditions Generales de Ventes

Un article de Aide Hebergeur.

Conditions Générales de Ventes v2.1

La version 2.1 des Conditions Générales de Ventes est applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Conditions Générales de Ventes v2.1

• Généralités
  
• Conditions Spécifiques à l'Utilisation des Services d'Hébergement Mutualisé
  
• Conditions Spécifiques à l'Utilisation des Noms de Domaine
  
• Conditions Spécifiques à la Location de Serveurs
  
• Conditions Spécifiques aux Prestations de Référencement
  

Conditions Générales de Ventes v2.0

La version 2.0 des Conditions Générales de Ventes est applicable à tout Contrat souscrit avant le 01/09/2009

Conditions Générales de Ventes v2.0